Dans le cadre de ses missions, Léger a pour objet de proposer différents services à ses adhérents. Lors de votre navigation et de vos interactions avec l’application, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter certaines des données à caractère personnel vous concernant.
Mais responsable et respectueuse de la vie privée, Léger accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, de l’application.
Quel est l'objet de cette politique ?
Conformément aux dispositions de la Loi Togolaise n° 2019-014 du 29 Octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des « Utilisateurs » de notre plateforme mobile Léger que nos mentions légales sont disponibles gratuitement sur la plateforme. Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.
Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur l’application Léger et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la société.
De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.
Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).
Quelles catégories de données recueillons-nous ?
Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :
Au sein de l’application, vous êtes informés, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’une astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, création d’alertes,…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.
Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Selon les cas, nous traitons vos données collectées via l’application en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
A qui vos données sont-elles destinées ?
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de Léger, ainsi qu’à nos partenaires, si vous l’acceptez.
Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.
Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
A combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Sauf précision contraire :
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, inscription…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication et de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.
Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société Team Alafia à son siège cité plus haut :
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. Certains formulaires en ligne sur notre application proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone et leur mail. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection n’est pas tenu de les renseigner.
Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité judiciaire togolaise en charge de la protection des données à caractère personnel si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Cookies et autres traceurs ou technologies similaires
Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur l’application (SDK sur Facebook et Google Firebase).
Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données ?
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).
Quel est le sort de vos données sur les sites internet des tiers ?
Des liens présents sur l’application peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la société.
A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la société.
Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?
Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.
En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur l’application dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre plateforme proposent un lien vers la présente politique.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière modification : le 01/02/2023